Le PTZ Prêt à Taux Zéro à la Réunion

Le PTZ à la Réunion est prêt à taux 0% accordé aux primo-accédants pour l'achat de leur premier logement immobilier en résidence principale. Ce dispositif peut financer jusqu’à 40% du coût total de l’opération. Quelles sont les conditions sont pour obtenir ce financement. Tout savoir du prêt à taux zéro.  

Qu’est-ce que le PTZ ?

Le PTZ est un crédit réglementé à la Réunion qui peut financer à taux nul (0%) jusqu’à 40% du montant d’un achat immobilier. Il s’adresse aux seuls particuliers et non aux SCI et autres personnes morales. Le PTZ est un prêt avantageux, puisque les plafonds de ressources sont assez élevés pour en profiter.


Cette solution de financement constitue également une bonne opération pour les primo-accédants, à condition d’investir dans certaines zones et dans un type de bien précis. Différentes conditions doivent être respectées afin de pouvoir bénéficier de ce crédit. Voyons ensemble les conditions à respecter.


Quelles sont les conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro ?

Pour bénéficier d’une offre de prêt PTZ à la Réunion, l’emprunteur doit respecter des règles d’attributions. Elles concernent aussi bien la situation de ce dernier que le bien et sa localisation. 


Le profil de l’acheteur

L’acheteur doit être un particulier et ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux ans précédant sa demande. Il existe des exceptions à cette règle générale :


  • L’un des occupants du logement acquis ou le bénéficiaire du prêt est titulaire d’une carte d’invalidité de deuxième ou troisième catégorie. Ce sont les personnes invalides ne pouvant exercer aucune activité professionnelle.


  • Les bénéficiaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH).


  • Les victimes d’une catastrophe naturelle ayant rendu la résidence dont ils étaient propriétaires inhabitables et ce de manière définitive. La demande de PTZ devant toutefois intervenir dans les deux ans suivant la déclaration du sinistre.


Généralement, les demandeurs du PTZ sont donc des primo-accédants. Les plafonds de revenus pour y prétendre sont assez élevés. Seuls les très hauts revenus en sont exclus.


Le tableau ci-dessous indique les plafonds de revenus par zone selon le nombre de personnes composant le foyer.

 

Nombre d'occupants Zone A et A Bis Zone B1 Zone B2Zone  
 1 37 000 €
 30 000 €
27 000 €  24 000€
 2 51 800 €
42 000 €  
 37 800 €
33 600 €  
 3 62 900 €
 51 000 €
45 900 €  
40 800 €  
 4 74 000 €
60 000 €  
54 000 €  
48 000 €  
 5 85 100 €
 69 000 €
 62 100 €
 55 200 €
696 200 €  
 78 000 €
 70 200 €
 62 400 €
 7 107 300 €
 87 000 €
 78 300 €
69 600 €
 8 118 400 €
 96 000 €
86 400 €
 76 800 €

Le type de logement

Dans le neuf, la palette de logements donnant droit au prêt à taux zéro est large : d’une maison construite sur plan à la transformation de locaux professionnels en habitation, en passant par l’acquisition d’un bien immobilier neuf qui n’a jamais été terminé.


En zone A, le PTZ peut financer jusqu’à 40% du prix d’achat de la maison ou de l’appartement. Dans les autres zones, cette participation se limite à 20% de la somme totale. Dans l’ancien, l’octroi du prêt à taux zéro est conditionné à sa localisation géographique : en zone B2 ou C. Mais également à la réalisation de travaux.


Lesdits travaux doivent représenter 25% du prix d’achat. Le prêt à taux zéro finance 40% du prix total comprenant l’achat du logement acquis additionné aux travaux. Dans l’ancien, comme dans le neuf, le prix d’acquisition du logement ne doit pas excéder une certaine somme.


Le tableau ci-dessous récapitule les conditions nécessaires :

 

Nombre D'occupants Zone A et A Bis Zone B1 Zone B2 Zone C 
 1 150 000 €
 135 000 €
 110 000 €
 100 000 €
 2 210 000 €
189 000 €  
 154 000 €
140 000 €  
 3255 000 €  
230 000 €  
 187 000 €
170 000 €  
 4300 000 €  
270 000 €  
 220 000 €
200 000 €  
 5345 000 €  
 311 000 €
253 000 €  
 230 000 €

La localisation du bien convoité

Pour un bien neuf, le PTZ finance partiellement l’achat en zone A, A bis, B1, B2 et C.

                                                                            

  • La zone A représente un territoire englobant l’agglomération parisienne, la côte d’Azur, la partie française de l’agglomération de Genève et certaines autres communes dans lesquelles loyers et prix du m2 sont particulièrement élevés comme Lille ou Lyon ;


  • La zone B1 recouvre une partie de la couronne parisienne, des grandes agglomérations comme Chartres, Toulouse, Bordeaux, Rennes, Grenoble, Nantes, Reims, Metz, Lens, Clermont-Ferrand, Strasbourg, ainsi que certaines zones dans les départements et territoires d’outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte ;


  • Les zones B2 et C sont toutes les communes qui ne sont pas situées en zone A, A bis ou B1.


Pour l’acquisition d’un bien dans l’ancien, le PTZ contribue à l’achat dans les seules zones B2 ou C.


Il faut retenir les chiffres de la zone B1 pour le calcul du PTZ à la Réunion

Les modalités de remboursement du prêt à taux zéro ?

Quels sont les modalités pour rembourser un PTZ à la Réunion ? Les conditions diffèrent selon le niveau de revenus de l’emprunteur. Plus ses revenus sont élevés plus la durée du prêt est courte. On distingue deux périodes dans le remboursement du PTZ :


  • La période dite de différé qui correspond à la période pendant laquelle l’acheteur ne rembourse rien. Elle peut s’étaler sur une durée de cinq à 15 ans selon les revenus ;


  • La période de remboursement proprement dite qui peut aller de 10 à 15 ans ;


Quelles sont les démarches pour obtenir un prêt à taux zéro à la Réunion?

Pour obtenir un PTZ, il faut d’abord s’adresser à un établissement de crédit, banque ou organisme de financement agréé par l’état. Cette liste est consultable sur le site de la Société de Gestion de Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS) dans la rubrique “Nos partenaires”.


Au rang des pièces à fournir, elles sont assez nombreuses, la banque est en droit de demander les justificatifs suivants :


  • Pièces d’identité, livret de famille, contrat de mariage ou encore certificat de concubinage ;


  • L’avis d’imposition de l’année N-1 de toutes les personnes qui vont occuper le logement ;


  • Une déclaration sur l’honneur de primo-accession à laquelle s’ajoutent les contrats de bails des deux dernières années, la dernière quittance de loyer, une quittance semestrielle qui court sur les deux ans précédant le prêt ainsi qu’un justificatif de domicile ;


  • Les éléments concernant le logement que l’emprunteur projette d’acquérir : permis de construire, promesse de vente, contrat de location accession. Pour l’achat d’un logement ancien, il faut produire une attestation sur l’honneur disant que des travaux vont être réalisés ainsi, que par la suite, le devis et les factures inhérentes aux travaux ;


Si le PTZ demeure un prêt intéressant pour les primo-accédants, la donne risque de changer dès 2020. Si les plafonds de revenus et ceux concernant le montant maximal d’achat du logement devraient rester inchangés, les zones éligibles seront restreintes. Ceci selon les informations données par le gouvernement.


Le prêt à taux zéro sera octroyé pour l’achat d’un logement neuf dans les seules zones A et B1. La règle reste inchangée concernant l’ancien. Il faudra donc acheter dans les grandes villes ou les zones en tension où le prix du m² est très élevé. La loi de finances votée en 2018 prévoit une validité du PTZ jusqu’au 31 décembre 2021. A voir si les conditions ne changeront pas encore d’ici là.


Lors de l'étude de votre dossier de financement, n'hésitez pas à demander à votre conseiller bancaire, ou votre courtier en crédit immobilier de vérifier vos droits au prêt à taux zéro.



Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.