La garantie incapacité de l'assurance prêt

L’incapacité temporaire de travail de l'assurance emprunteur correspond à une impossibilité provisoire d’exercer pleinement une activité professionnelle régulière. L’indemnisation de l'incapacité ITT peut être forfaitaire ou indemnitaire.

Assurer son prêt immobilier en cas d'incapacité

L’assurance de prêt immobilier vise à protéger la banque en cas de défaillance de l’emprunteur. Ce dernier bénéficie également de cette formule de prévoyance en cas d’accident ou de maladie l’empêchant d’assumer le remboursement des mensualités. 

Qu’il s’agisse d’une assurance de groupe ou individuelle, le contrat doit inclure différentes garanties adaptées au profil du souscripteur. Parmi elles figure la garantie incapacité temporaire de travail (ITT). Bien qu’elle ne soit pas imposée, cette couverture peut s’avérer indispensable dans certaines circonstances. Détails.


Assurance emprunteur : qu’est-ce que l’incapacité ?

La définition de l’incapacité dans le cadre de l’assurance emprunteur diffère d’un assureur à l’autre. De manière générale, elle correspond à une situation d’interruption réelle et complète des activités professionnelles de l’emprunteur pour des raisons de santé.


L’incapacité temporaire et totale de travail (ITT) est prononcée par un médecin expert désigné par la compagnie d’assurance. Ce professionnel a pour rôle d’évaluer l’état de santé de l’assuré entre le moment de l’accident ou de la maladie et la consolidation.


Certains contrats protecteurs prévoient une garantie incapacité même si l’assuré n’exerce pas d’activité professionnelle au moment du sinistre. Dans ce cas, l’évaluation concerne son impossibilité à exercer ses occupations quotidiennes. Pour que l’incapacité soit considérée comme totale, le taux d’incapacité constaté doit être de 100 %. Dans le cas contraire, elle est qualifiée de partielle.

La garantie incapacité prend en charge la mensualité du prêt en cas de sinistre

Garantie ITT : prise en charge par l’assureur

L’emprunteur a le choix entre deux modes d’indemnisation : la prise en charge forfaitaire ou la prise en charge indemnitaire. Dans le premier cas, l’assuré sera indemnisé selon une quotité préalablement convenue avec l’assureur. Dans le second cas, l’assurance emprunteur prendra en charge l’éventuelle perte de salaire. Il faut noter que le revenu de référence dépend de votre statut : salarié ou travailleur non salarié (TNS).


L’indemnisation prend fin au moment où l’emprunteur reprend son activité et une fois son état de santé consolidé. Elle cesse également lorsque l’assuré fait valoir ses droits à la retraite.


Les exclusions associées à la garantie incapacité

Le contrat d’assurance emprunteur prévoit un certain nombre d’exclusions. Sont généralement exclus de la garantie incapacité : les arrêts maladies en raison d’une affection psychologique ou disco vertébrale, l’interruption pour grossesse difficile.


Les accidents liés à l’exercice de certains sports à risques ne donnent pas lieu à une indemnisation. Ainsi, si vous pratiquez un sport extrême, pensez à le déclarer lors de la souscription. L’assureur pourra accepter de vous couvrir en contrepartie d’une surprime ou majoration de tarif.


Pour bénéficier de la meilleure garantie ITT, il est recommandé de faire jouer la concurrence en comparant les offres en ligne. Si vous souhaitez profiter d’un accompagnement personnalisé, faites appel à un courtier. Ce professionnel vous conseille et vous propose les meilleurs contrats grâce à son large réseau de partenaires.


N’oubliez pas que chaque contrat dispose de sa propre liste d’exclusions. Dès lors, il est indispensable d’étudier scrupuleusement les clauses qui y sont incluses pour ne pas avoir de mauvaises surprises par la suite.


Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.